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29 septembre 2026Version complète du site
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Exclusion de 17 magistrats par le CSPJ : un aperçu des sanctions récentes

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a annoncé l’exclusion de 17 juges, principalement des Substituts du commissaire du gouvernement et des suppléants de juges de paix, suite à des manquements d’intégrité professionnelle.

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Le 23 septembre 2026, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a publié la liste d’une nouvelle vague de magistrats dont la certification a été retirée ou refusée. Sur les 159 dossiers examinés lors d’une retraite institutionnelle spéciale, environ dix pour cent ont conduit à la mise à l’écart des fonctionnaires concernés.

Motifs et profils des exclusions

Le CSPJ invoque une « absence d’intégrité professionnelle et morale » pour justifier la plupart des décisions, englobant des cas de fraudes, de corruption ou d’autres manquements graves. Les magistrats les plus touchés sont des Substituts du commissaire du gouvernement et des suppléants de juges de paix, notamment dans la juridiction de Port‑au‑Prince où les irrégularités sont les plus nombreuses.

Quatre Substituts du commissaire du gouvernement auprès du tribunal de première instance ont été sanctionnés, tandis que trois autres ont conservé leur certification. À Petit‑Goâve, deux Substituts et un suppléant du juge de paix ont été exclus, alors que le commissaire du gouvernement du même tribunal, Jean Hérold Anacius, ainsi que deux juges, ont été certifiés.

Des cas similaires ont été relevés à Jacmel, Croix‑des‑Bouquets et à nouveau à Petit‑Goâve, où plusieurs Substituts du commissaire du gouvernement ont été écartés. Huit suppléants de juges de paix ont également fait l’objet de mesures disciplinaires.

Cas emblématiques

Le retrait le plus médiatisé concerne le doyen du tribunal de première instance de Fort Liberté, M. Brenord Louicius, qui devra quitter le système judiciaire. Au total, seize autres magistrats, tant titulaires que suppléants, sont appelés à quitter leurs fonctions.

Parmi les juges certifiés, cinq dossiers nécessitent encore des investigations approfondies, incluant des magistrats comme Mireille Chèresyl Sylvain (ex‑juge d’instruction à Hinche) ou Lionel Ralph Dimanche (ex‑doyen à Croix‑des‑Bouquets).

Le rapport du CSPJ couvre l’ensemble des acteurs du système judiciaire haïtien, des juges de paix aux juges d’appel, en passant par les commissaires du gouvernement et leurs substituts.


Source : Radio Métropole
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Journaliste et contributeur de alaminuteinfo.com.

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