L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) dénonce la nomination unilatérale de Juges à la Cour de cassation. Selon elle, l’implication du conseil supérieur du pouvoir judiciaire et les autres entités du corps de l’Etat s’avèrent primordiales dans le contexte actuel.
En plein début de l’exercice de la nouvelle année judiciaire, soit le mardi 4 octobre. Les membres de L’ANAMAH expriment leur inquiétude et désaccord face aux mauvaises méthodes de nomination, le dysfonctionnement du système judiciaire et la nécessité de l’implication des autres entités Étatique dans la prise des décisions vu le contexte actuel dans une note rendu public.
« L’année judiciaire 2021-2022 a donc été une sorte d’exutoire. L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) se veut claire, la nomination unilatérale de Juges à la Cour de cassation n’est pas acceptable. L’implication du conseil supérieur du pouvoir judiciaire et d’autres entités du corps de l’Etat s’avère nécessaire dans le contexte actuel », dit le président de l’ANAMAH, Jean Wilner Morin.
Les membres de celle-ci disent observer attentivement les tentatives de la Primature de plier à sa volonté la Magistrature haïtienne par l’utilisation personnelle et abusive de ses prérogatives. Elle profite de critiquer également le fait que le gouvernement dans une correspondance signée du Premier ministre, Ariel Henry en date du 30 septembre 2022 prend la responsabilité de ne verser aucun traitement aux membres du Pouvoir Judiciaire jusqu’à nouvel ordre.
« Il apparaît dans cette démarche que la Primature cherche à tenir les magistrats par les tripes pour les forcer à se soulever contre les membres du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire afin que ceux-ci puissent lui laisser du champs libre pour nommer à sa fantaisie et unilatéralement ses partisans et ses amis à la Cour de Cassation sans tenir compte de l’avis du CSPJ, sans consulter le tiers du Sénat de la République et l’Office de Protection du Citoyen, dans un esprit de recherche de consensus, devant donner une forme de légitimité face à l’impossibilité de faire stricte application de la constitution. Le gouvernement entend par tous les moyens, et même par voie détournée prendre le contrôle absolu du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire », ajoute-t-il.
L’association reproche au gouvernement de ne pas prendre des mesures adéquates qui faciliteront la réouverture des portes des palais de justice de la juridiction de Port-au-Prince, de la juridiction de Croix-des–Bouquets et de Petit-Goâve et d’assurer la distribution de la justice dans ces juridictions.