Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a officiellement programmé la reprise des activités judiciaires pour le lundi 5 octobre 2026. Cette décision, consignée dans un mémorandum daté du 30 septembre, a été signée par le président du CSPJ, le magistrat Jean‑Joseph Lebrun, et adressée aux chefs des cours d’appel ainsi qu’aux présidents des tribunaux de première instance.
Cérémonie d’ouverture à la Cour de cassation
Une cérémonie solennelle se tiendra le même jour à la Cour de cassation de Port‑au‑Prince pour marquer le lancement de la nouvelle année judiciaire. Des représentants de l’État et des membres de la société civile sont attendus pour assister à l’événement. Le CSPJ encourage les responsables des autres juridictions à organiser des manifestations similaires afin d’unifier le signal de redémarrage du système judiciaire.
Cette reprise s’inscrit dans le cadre de l’article 75 du décret du 22 août 1995 qui régit l’organisation du pouvoir judiciaire en Haïti. Le texte rappelle ainsi le cadre légal qui justifie la relance des activités après la période d’interruption.
Appel à une justice plus efficace
Parallèlement à l’annonce du calendrier, le CSPJ a lancé un appel aux acteurs du système judiciaire pour renforcer l’efficacité, l’accessibilité et l’indépendance de la justice. Le conseil souligne l’importance de placer la justice au service de la population et invite les magistrats, avocats et personnels administratifs à s’engager davantage au cours de cette nouvelle année judiciaire.
Cette initiative vise à restaurer la confiance du public dans les institutions judiciaires et à assurer un traitement plus rapide des dossiers en attente. Le CSPJ espère que la reprise officielle, accompagnée d’un engagement renouvelé des parties prenantes, contribuera à une meilleure administration de la justice en Haïti.
Source : Vant Bèf Info
Vant Bèf Info