Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a dénoncé, dans une note du 22 septembre 2026, la décision du ministre de la Justice et de la Sécurité publique d’expulser vers les États‑Unis dix‑sept anciens soldats colombiens et l’ancien fonctionnaire haïtien Joseph Félix Badio, tous inculpés dans le cadre de l’enquête de second degré sur l’assassinat du président Jovenel Moïse le 7 juillet 2021.
Selon le CSPJ, ce transfert constitue une violation de la Constitution qui assure l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’organisme rappelle que tout déplacement d’une personne mise en examen doit être autorisé préalablement par le juge d’instruction chargé de l’affaire, même lorsqu’une demande d’extradition est formulée.
Les dix‑huit personnes concernées ont comparu le lundi 22 septembre devant un tribunal fédéral de Miami, aux États‑Unis, dans le cadre de la procédure américaine liée à l’assassinat du président. Le CSPJ souligne que la décision du ministre a été prise « en dehors des normes procédurales », ce qui, selon lui, porte atteinte à la garantie constitutionnelle d’une justice indépendante.
Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique n’a pas encore commenté publiquement la critique du CSPJ. La communauté juridique haïtienne suit de près les développements, craignant que ce précédent ne fragilise davantage le système judiciaire déjà sous pression depuis le meurtre de Jovenel Moïse.
Le CSPJ a appelé les autorités à respecter les procédures légales en vigueur et à obtenir l’accord du juge d’instruction avant tout transfert de personnes inculpées, afin de préserver la souveraineté judiciaire du pays.
Source : AlterPresse
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