Le Parti réformiste national (PRN) a adressé une sommation officielle au Conseil électoral provisoire (CEP), réclamant l’annulation ou la suspension du processus électoral en cours dans un délai de 72 heures. Les avocats du parti, Me René St‑Fort et Me Roger Balthazar, contestent plusieurs dispositions du décret électoral du 2 juillet 2026, qu’ils jugent contraires à la Constitution de 1987.
Exigence de 30 000 membres
Le texte du décret impose aux formations politiques de présenter une liste de 30 000 membres, adhérents ou sympathisants (article 130). Le PRN estime que ce seuil constitue une pression excessive sur les partis et soulève des inquiétudes quant à l’utilisation éventuelle des données personnelles des citoyens. Le parti réclame la publication des listes d’inscription afin que les individus puissent vérifier la présence de leur nom dans une organisation politique sans leur accord.
Doutes sur les données de l’ONI
Dans la même requête, le PRN cite un rapport de l’Office national d’identification (ONI) du 8 septembre 2026, qui indiquerait que 3 383 888 enregistrements auraient été rejetés comme doublons, car déjà présents dans la base. Le parti interroge la fiabilité de ce chiffre et demande des éclaircissements au CEP et à l’ONI. Il précise que ces données restent à confronter aux explications officielles.
Le PRN argue également que l’exigence des 30 000 membres ne trouve aucun fondement dans la loi du 23 avril 2013 relative à la formation et au fonctionnement des partis politiques. Selon ses avocats, une disposition réglementaire ne peut prévaloir sur une norme législative, créant ainsi une insécurité juridique pour les partis et les électeurs.
Au-delà des aspects juridiques, le parti invoque la situation sécuritaire du pays, estimant que les conditions actuelles ne permettent pas d’assurer des élections crédibles et démocratiques sur l’ensemble du territoire. En l’absence d’une réponse favorable du CEP, le PRN prévoit d’engager des recours devant les juridictions compétentes.
Source : Vant Bèf Info
Vant Bèf Info