L'Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) a adressé, le 26 août 2026, une lettre au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) afin de dénoncer plusieurs dysfonctionnements constatés lors d’une mission d’évaluation menée du 11 au 14 août 2026 dans les juridictions de la Grand’Anse et des Nippes.
Transport et transfert des détenus
Au tribunal de première instance de Miragoâne, l’OCNH a relevé l’insuffisance de moyens roulants, ce qui complique le déplacement des prévenus vers les audiences criminelles. Selon l’organisation, l’absence de véhicules empêche le transfert de certains détenus, retardant ainsi le déroulement des procédures.
Détentions préventives prolongées
Le rapport indique que plusieurs personnes restent en détention préventive pendant des périodes allant de cinq à dix ans, malgré des ordonnances de clôture de leurs dossiers. Ces cas illustrent une surcharge du système pénal et un manque de suivi judiciaire.
Absence de magistrats et rôle des greffiers
Des absences répétées de magistrats ont été signalées dans plusieurs juridictions. Dans certains tribunaux de paix, des greffiers auraient été amenés à exercer des fonctions normalement réservées aux juges, soulevant des questions de légalité et de compétence.
Recommandations de l'OCNH
Le directeur exécutif de l’OCNH, Me Camille Occius, recommande au CSPJ de mandater l’Inspection générale des services judiciaires pour vérifier les faits et, le cas échéant, appliquer des mesures disciplinaires. L’organisation préconise également une meilleure répartition du personnel judiciaire afin d’assurer le bon fonctionnement des tribunaux et de réduire les retards qui pénalisent les justiciables.
Une note détaillant les constats et les recommandations accompagne la correspondance, invitant le CSPJ à examiner rapidement la situation dans les juridictions concernées.
Source : Vant Bèf Info
Vant Bèf Info