Décision clé de la Cour d'Appel dans l'affaire BNC, les mandats contre trois conseillers présidentiels invalidés
La Cour d'appel de Port-au-Prince a rendu mercredi un arrêt dans l'affaire de la Banque Nationale de Crédit (BNC), invalidant les mandats de comparution émis en décembre dernier par le juge Benjamin Félismé. Ces mandats visaient trois conseillers présidentiels : Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles.
La décision de la Cour s'est fondée sur le statut des personnes concernées, estimant que les mandats n'étaient pas conformes aux dispositions de la Constitution de 1987. Le juge Félismé les avait émis dans le cadre de l'enquête sur la gestion de la BNC, une affaire impliquant plusieurs personnalités politiques et administratives. Cependant, la Cour a conclu que cette démarche ne correspondait pas aux procédures légales applicables aux hauts fonctionnaires.
En conséquence, le magistrat Félismé est tenu de poursuivre son enquête dans le respect du cadre constitutionnel et légal en vigueur. Cette décision a suscité des réactions mitigées. Certains critiquent la protection excessive accordée aux proches du pouvoir, perçue comme un frein à la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion des finances publiques. D'autres, au contraire, estiment qu'elle garantit le respect des procédures légales et empêche toute tentative d'instrumentalisation politique du système judiciaire