Le Conseiller-Président Louis Gérald Gilles a boudé l'invitation qui lui a été faite par le magistrat instructeur Me. Benjamin Félismé pour ce lundi 9 décembre 2024 dans le cadre de l'épineuse affaire de la banque nationale de crédit (BNC).
Invité ce lundi au carré du magistrat instructeur Félismé, le conseiller président Louis Gérald Gilles n'a pas répondu à la convocation. A cet effet, ce sont les avocats de l'ex élu Lavalas qui ont affirmé que les conseillers présidentiels ne sont pas passibles par-devant un tribunal de droit commun, car ces derniers jouissent de l'immunité présidentielle.
Dans cette optique, les avocats qui défendent les trois conseillers ont décidé de faire un bloc pour récuser le magistrat instructeur dans le cadre de cette affaire.
Toutefois, ils ont déclaré si Me. Félismé continue dans sa démarche de convoquer ses clients dans le cadre du scandale impliquant la banque national de crédit (BNC), en dépit des privilèges et avantages liés aux postes de président, ils menacent de saisir le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) en vue de demander sa destitution, en s'appuyant sur l’article 90 du Code pénal.
En revanche, les avancées faites par les hommes de la basoche par une argumentation juridique détaillée, repose sur des allégations de “suspicion légitime” et de non-respect des dispositions constitutionnelles relatives à la qualité et au statut des personnes mises en cause dans le dossier.
A titre de rappel, il y a quelques jours, ses avocats avaient récusé le juge d’instruction et tous les juges d’instruction du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince dans le cadre du dossier de la BNC.