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29 septembre 2026Version complète du site
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Étiquette : transparence financière

POLITIQUE

Le SDE‑OAVCT interroge le passage à un dépôt hebdomadaire des recettes de l’Office d’assurance véhicules contre tiers

Le syndicat SDE‑OAVCT, affilié à la CUTRASEPH, conteste la décision du 8 juillet 2026 d’instaurer des dépôts bancaires hebdomadaires des recettes de…