Un magistrat du district fédéral du Nord de la Californie a rendu mercredi une décision qui empêche la mise en œuvre d’une contribution financière de 100 000 $ exigée pour certaines nouvelles demandes de visa H‑1B. Le juge Haywood S. Gilliam Jr. a partiellement donné raison à un groupe d’entreprises, de syndicats et d’organisations qui contestaient la légalité de cette mesure.
Motifs de l’injonction
Dans son ordonnance, le juge a souligné que les agences fédérales chargées de l’immigration n’avaient pas suivi les étapes prévues par la loi américaine, notamment la consultation du public. Selon lui, les autorités n’avaient pas suffisamment évalué les répercussions de la taxe ni étudié les alternatives possibles avant de la mettre en place.
Origine de la taxe
Cette contribution avait été introduite par l’administration Trump en septembre 2025, puis prolongée en septembre 2026 jusqu’au 21 septembre 2027. Le gouvernement avait justifié la mesure comme un moyen de lutter contre les abus supposés du programme H‑1B, qui permet aux employeurs américains de recruter des travailleurs étrangers hautement qualifiés.
En suspendant l’exigence de paiement, le juge ordonne aux agences concernées de reprendre le processus de consultation publique avant toute nouvelle tentative d’instaurer la taxe. La décision laisse en suspens la mise en œuvre de la mesure et pourrait entraîner de nouveaux débats juridiques sur la politique d’immigration américaine.
Source : Vant Bèf Info
Vant Bèf Info
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