Une décision judiciaire a interrompu mercredi la tentative du président Donald Trump de modifier le régime de la citoyenneté américaine par naissance. La juge fédérale Deborah Boardman a estimé que la mesure, adoptée en août par la Maison Blanche, était "presque certainement inconstitutionnelle".
Le texte visait à limiter la citoyenneté automatique des enfants nés sur le sol américain de parents étrangers sans statut légal, en ciblant notamment le phénomène du "tourisme de maternité". Selon la décision, l'application de cette ordonnance aux naissances survenues depuis le 19 février 2025 est suspendue.
La juge s'est appuyée sur le 14e amendement de la Constitution, qui garantit le droit à la citoyenneté de naissance. Elle a rappelé que la Cour suprême avait confirmé ce principe en juin, renforçant ainsi la position juridique des enfants nés aux États-Unis, indépendamment du statut de leurs parents.
Cette suspension empêche le gouvernement Trump de mettre en œuvre la restriction prévue, laissant en place le cadre actuel de la citoyenneté par le sol (jus soli). La décision intervient dans un contexte de débats intenses sur l'immigration et la souveraineté nationale, où les autorités exécutives cherchent à réduire les flux migratoires tout en respectant les garanties constitutionnelles.
Le blocage de la mesure souligne la tension entre les initiatives politiques de l'administration et les contrôles judiciaires qui veillent au respect des droits fondamentaux. Pour l'instant, aucune nouvelle ordonnance ne remplace celle annulée, et le débat législatif sur la réforme de la citoyenneté reste ouvert.
Source : Vant Bèf Info
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