Le plus haut tribunal américain a de nouveau décliné la demande de révision présentée par l’ancien président Donald Trump concernant le jugement civil qui le condamne dans le litige opposé à l’écrivaine E. Jean Carroll. La décision, rendue sans explication détaillée, signifie que l’appel ne sera pas étudié et que le verdict antérieur demeure en vigueur.
Rappel du contexte judiciaire
En mai 2023, un jury civil de New York avait conclu que Donald Trump avait commis une agression sexuelle contre E. Jean Carroll, alors journaliste de 82 ans, dans une cabine d’essayage d’un grand magasin new‑yorkais en 1996, et qu’il l’avait ensuite diffamée. Le même jury avait fixé le montant de l’indemnité à 5,6 millions de dollars, somme que l’ancien président a réglée le mois précédent.
Parallèlement, une procédure distincte pour diffamation avait abouti à une condamnation de 83,3 millions de dollars, également portée devant la Cour suprême. La décision du lundi ne porte toutefois que sur le premier recours, celui relatif à l’agression sexuelle.
Chronologie des refus d’appel
Le refus actuel fait suite à un précédent rejet de la Cour suprême à la fin du mois de juin, qui avait déjà refusé d’entendre le même type de recours. Ainsi, deux tentatives successives de Trump pour contester le jugement ont été écartées, renforçant la position juridique de Carroll.
Les accusations publiques de Carroll, rendues visibles en 2019 grâce à la publication d’un livre, avaient été niées par Trump, qui les avait qualifiées d’inventées et avait décrit l’auteure comme « déséquilibrée ». Malgré ces dénégations, les décisions de justice restent intactes.
Cette série de rejets judiciaires souligne la fermeté de la Cour suprême à ne pas intervenir dans les affaires déjà tranchées par les juridictions inférieures, tout en laissant ouverte la possibilité d’un futur examen du second volet de la condamnation pour diffamation.
Source : Vant Bèf Info
Vant Bèf Info
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