mardi 29 septembre 2026

Le CSPJ critique le rapatriement de 18 suspects de l’affaire Moïse vers les États‑Unis

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire haïtien dénonce le transfert de dix‑huit personnes inculpées dans le meurtre de Jovenel Moïse vers Miami, estimant que la décision porte atteinte à l'indépendance de la justice nationale.

Le CSPJ critique le rapatriement de 18 suspects de l'affaire Moïse vers les États‑Unis
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a exprimé, dans une note datée du 22 septembre 2026, son étonnement face à la décision du gouvernement haïtien de transférer dix‑huit personnes déjà mises en examen dans le dossier de l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse vers les États‑Unis.

Déroulement du transfert

Les détenus ont quitté Port‑au‑Prince dimanche à bord d’un avion militaire américain pour atterrir à Miami. Une fois sur le sol américain, ils sont placés sous la juridiction du système fédéral et devront répondre à de nouvelles accusations portées par le département de la Justice des États‑Unis.

Accusations fédérales

Selon les autorités américaines, les prévenus seraient impliqués dans une conspiration visant à assassiner ou à enlever le président haïtien, ainsi que dans le financement présumé de l’opération. Le dossier fédéral, présenté par un grand jury de Floride, comporte au moins vingt‑deux prévenus, dont quatre déjà condamnés en mai 2026 à Miami.

Impact sur la souveraineté judiciaire haïtienne

Le CSPJ rappelle que les personnes placées sous le contrôle d’un juge d’instruction relèvent exclusivement de l’autorité de ce magistrat. Il estime donc que l’exécutif n’aurait pas pu décider unilatéralement du déplacement de ces inculpés, ce qui, selon lui, menace l’indépendance du pouvoir judiciaire haïtien.

Contexte électoral

Cette polémique intervient alors que le pays se prépare à des élections présidentielles et législatives prévues pour le 13 décembre 2026, avec un second tour envisagé le 21 février 2027. Le Conseil électoral provisoire souligne que le bon déroulement du scrutin dépendra notamment de la stabilité sécuritaire et des ressources financières disponibles.


Source : Vant Bèf Info
Vant Bèf Info