Étiquette : décret
JUSTICE
Décret sur la Haute Cour de Justice : les droits humains dénoncent un risque d’impunité
Le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) alerte sur les dispositions du nouveau décret qui, selon lui, renforcent les obstacles…
POLITIQUE
Décret de 2025 sur la diffamation : mobilisation des défenseurs des droits humains à Port‑au‑Prince
Le texte adopté en décembre 2025, qui encadre la liberté d’expression et sanctionne la diffamation, a été critiqué lors d’une réunion du…