Étiquette : extradition
JUSTICE
Examen juridique du transfert de 19 détenus haïtiens vers les États‑Unis
Le passage de 19 prisonniers liés à l’assassinat de Jovenel Moïse aux États‑Unis soulève des questions de procédure d’extradition, de souveraineté et de…
JUSTICE
Le CSPJ qualifie d’illégal le transfert aux États‑Unis de 18 inculpés dans l’affaire Moïse
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dénonce la décision du ministre de la Justice d'envoyer 17 anciens soldats colombiens et Joseph Félix…