L’ancien directeur de la Caisse d’assistance sociale, Élionor Dévallon, sera présenté devant le tribunal criminel de Port‑au‑Prince dès la reprise des activités judiciaires, prévue le premier lundi d’octobre. La décision a été confirmée par le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance, Me Jean Fritz Patterson Dorval, qui a indiqué que le dossier était prêt à être examiné.
Procédure judiciaire
La Direction centrale de la police judiciaire a annoncé le transfert imminent de Dévallon, ainsi que des co‑inculpés Magalie Habitant et Profane Victor, vers un centre carcéral de la capitale. Ce déplacement constitue la dernière étape avant l’audience prévue dans la première semaine d’octobre.
Selon l’avocat de l’accusé, Me Arnel Rémy, la comparution devant le tribunal criminel représente « un tournant » dans la lutte juridique visant à obtenir la libération de son client. Il a rappelé que la demande de mise en liberté provisoire avait été rejetée par le premier juge saisi du dossier, décision qu’il juge défavorable à la défense.
Les chefs d’accusation portent sur détournement de fonds publics et financement d’activités de gangs. L’avocat conteste ces accusations, les qualifiant de motivations politiques. Il a réaffirmé son intention de poursuivre toutes les voies de recours disponibles pour faire libérer Dévallon.
Le contexte judiciaire s’inscrit dans une période de réactivation du système judiciaire haïtien après une suspension prolongée. La tenue de l’audience sans jury, conformément aux dispositions du tribunal criminel, souligne la gravité des faits reprochés. Les observateurs attendent de voir comment la procédure évoluera, notamment en ce qui concerne les droits de la défense et la transparence du processus.
Le dossier reste sous le contrôle du tribunal criminel de Port‑au‑Prince, qui devra rendre sa décision dans les semaines qui suivront l’audience. Les parties prenantes, dont les organisations de la société civile, surveillent de près le déroulement de l’affaire, qui pourrait avoir des répercussions sur la perception de la lutte contre la corruption et le financement illicite en Haïti.
Source : Vant Bèf Info
Vant Bèf Info