mercredi 16 septembre 2026

L’Office national d’identification renforce la protection des données à l’approche des élections

Face aux signalements d'anomalies dans les listes de membres des partis, l'ONI a diffusé une circulaire rappelant à ses agents leurs obligations de confidentialité, de neutralité et les sanctions encourues en cas de mauvaise utilisation des informations.

L'Office national d'identification renforce la protection des données à l'approche des élections
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À quelques mois des échéances électorales, l’Office national d’identification (ONI) a émis une note circulaire à l’intention de l’ensemble de son personnel. Le texte interdit formellement toute forme de vol, copie, transfert, vente ou divulgation non autorisée des données auxquelles les agents ont accès dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette mesure intervient après que plusieurs formations politiques ont signalé des incohérences dans les numéros d’identification nationale (NINU) fournis dans leurs listes de 30 000 membres, adhérents ou sympathisants. Certains citoyens apparaissent simultanément sur les listes de deux organisations différentes, soulevant des questions sur la provenance et le traitement de ces informations.

Obligations renforcées pour les agents de l’ONI

La direction générale rappelle aux employés leurs devoirs de probité, de confidentialité, de neutralité et d’impartialité, précisant que ces exigences revêtent une importance particulière pendant le processus électoral. Tout manquement – vol, extraction, altération ou utilisation non autorisée – expose l’auteur à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la révocation et à d’éventuelles poursuites pénales, les dossiers étant susceptibles d’être transmis aux autorités judiciaires compétentes.

Par ailleurs, la circulaire insiste sur la neutralité politique du personnel. Aucun agent ne doit exploiter sa fonction, son autorité ou les ressources de l’ONI pour favoriser ou défavoriser un candidat, un parti ou un groupement politique, ni orienter les opérations d’enregistrement ou de délivrance de la Carte d’identification nationale en fonction de considérations électorales.

Impact sur le processus électoral

En rappelant ces règles, l’ONI place la sécurité des données et la neutralité de ses opérations au premier plan, sans toutefois confirmer l’existence d’un vol de données interne ou d’un lien direct entre ses employés et les anomalies relevées par les partis. Les responsables des différentes directions et services sont invités à signaler tout comportement susceptible de compromettre l’intégrité ou la sécurité des dossiers.

Cette initiative vise à prévenir toute utilisation irrégulière des informations sous la responsabilité de l’institution, tout en rassurant les acteurs politiques et la population sur la rigueur du cadre juridique et administratif entourant les élections à venir.


Source : Vant Bèf Info
Vant Bèf Info