Étiquette : Cour d’appel
JUSTICE
La Cour d’appel annule l’ordonnance blanchissant les prêtres de l’Église Épiscopale d’Haïti
Ce lundi 2 juin 2025, la Cour d’appel de Port-au-Prince a annulé l’ordonnance du juge Marthel Jean Claude qui avait disculpé les…
JUSTICE
Mandats invalidés, la Cour d’appel donne raison à trois conseillers présidentiels dans l’affaire BNC
Décision clé de la Cour d’Appel dans l’affaire BNC, les mandats contre trois conseillers présidentiels invalidés La Cour d’appel de Port-au-Prince a…
JUSTICE
La comparution de Dimitri Hérard et de Laguel Civil exigée par la Cour d’appel
La Cour d’appel de Port-au-Prince a ordonné la comparution personnelle par devant le tribunal de Dimitry Hérard et Jean Laguel Civil pour…