Étiquette : Cour de cassation
JUSTICE
Haïti-Justice : nomination de 8 nouveaux juges et substituts à la Cour de cassation
8 nouveaux juges et substituts ont été nommés et ont prêté serment à la Cour de cassation ce mardi 7 mars 2023.…
JUSTICE
Me Jean Joseph Lebrun, nouveau président de la Cour de cassation
Le gouvernement d’Ariel Henry a publié un arrêté en nommant le juge Jean Joseph Lebrun comme président de la Cour de cassation,…