Étiquette : Cour de cassation
POLITIQUE
Mobilisation nationale du 12 août : acteurs politiques et sociaux réclament le respect de l’article 149 et des élections crédibles
Des groupes politiques et sociaux annoncent une marche pacifique le 12 août entre Delmas 41 et Pétion‑Ville, appelant à l'application de l'article…
JUSTICE
Haïti-Justice : nomination de 8 nouveaux juges et substituts à la Cour de cassation
8 nouveaux juges et substituts ont été nommés et ont prêté serment à la Cour de cassation ce mardi 7 mars 2023.…
JUSTICE
Me Jean Joseph Lebrun, nouveau président de la Cour de cassation
Le gouvernement d’Ariel Henry a publié un arrêté en nommant le juge Jean Joseph Lebrun comme président de la Cour de cassation,…