Étiquette : mandat
JUSTICE
Mandats invalidés, la Cour d’appel donne raison à trois conseillers présidentiels dans l’affaire BNC
Décision clé de la Cour d’Appel dans l’affaire BNC, les mandats contre trois conseillers présidentiels invalidés La Cour d’appel de Port-au-Prince a…
JUSTICE
Mandat d’arrêt contre l’ancien ministre du Planification Aviol Fleurant dans une affaire de corruption
Le lundi 17 février 2025, le juge d’instruction Loubens Élysée a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ancien ministre du Plan…