Étiquette : mandat
SÉCURITÉ
Le Conseil de sécurité prolonge de six mois le mandat de la Force de répression des gangs en Haïti
Le Conseil de sécurité de l'ONU a voté le 29 septembre 2026 pour étendre jusqu'au 31 mars 2027 le mandat de la…
SÉCURITÉ
L’OEA presse le renouvellement du mandat de la FRG pour restaurer la sécurité en Haïti
Trente‑deux États membres de l’Organisation des États américains demandent le déploiement complet de la Force de répression des gangs et un soutien…
JUSTICE
Mandats invalidés, la Cour d’appel donne raison à trois conseillers présidentiels dans l’affaire BNC
Décision clé de la Cour d’Appel dans l’affaire BNC, les mandats contre trois conseillers présidentiels invalidés La Cour d’appel de Port-au-Prince a…
JUSTICE
Mandat d’arrêt contre l’ancien ministre du Planification Aviol Fleurant dans une affaire de corruption
Le lundi 17 février 2025, le juge d’instruction Loubens Élysée a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ancien ministre du Plan…