Un tribunal fédéral du Massachusetts a mis en suspens, à l’échelle nationale, une règle de l’administration Trump qui aurait restreint la durée de séjour de plusieurs catégories de visas non‑immigrants. La décision, rendue par le juge F. Dennis Saylor IV, intervient avant l’entrée en vigueur prévue le 15 septembre 2026.
Portée de la mesure contestée
La réglementation visait à plafonner à quatre ans la présence aux États‑Unis des titulaires de visas F (étudiants) et J (participants à des programmes d’échange). Les journalistes étrangers, détenteurs d’un visa I, auraient vu leur séjour limité à 240 jours, avec la possibilité de solliciter une prolongation.
L’administration Trump avait justifié ces restrictions au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre les abus de visas. Le juge Saylor a toutefois estimé que les arguments avancés étaient « exceptionnellement faibles » et que la règle pouvait contrevenir à la loi sur les procédures administratives, qui impose des exigences de transparence et de justification pour les changements réglementaires.
La suspension est provisoire et s’applique à l’ensemble du territoire américain. Le contentieux devra se poursuivre devant les juridictions compétentes, laissant en suspens l’avenir de la limitation proposée.
Cette décision intervient dans un contexte de débats récurrents sur la politique migratoire américaine, où les restrictions de visas sont souvent perçues comme des outils de contrôle politique. Les universités, les organisations d’échanges culturels et les médias étrangers surveillent de près l’évolution du dossier, craignant que des restrictions similaires puissent être réintroduites sous d’autres formes.
Source : Vant Bèf Info
Vant Bèf Info
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