Dans une circulaire datée du 20 décembre 2022, la Ministre a.i. de la Justice, Emmeline Prophète Milcé, ordonne au Service d’Inspection Judiciaire plusieurs règlements, afin d’assurer la bonne coordination de la Justice et de renforcer la confiance du public et de la population en général, dans le système judiciaire haïtien.
– S’assurer systématiquement du respect de toutes les instructions du Ministère en ce qui concerne le fonctionnement régulier des Parquets de la République.
– Organiser des visites d’inspection régulières dans les Parquets ; contrôler le travail et la performance de tous les Procureurs de la République sur le territoire national, ainsi que leur niveau de compétence ; établir des rapports circonstanciels, réguliers, hebdomadaires, mensuels et annuels concernant l’état de fonctionnement des Parquets et des Greffes du Parquet, en particulier le travail des Greffiers du Parquet.
– Créer un dossier personnel et individuel de discipline et de suivi pour chaque Procureur de la République ; convoquer sans délai les Procureurs de la République qui bafouent les principes d’honneur, d’éthique et de moralité caractérisant l’exercice de la profession de Magistrat ;
– Enquêter régulièrement et systématiquement sur les scandales de corruption des Procureurs de la République et des greffiers.
Le Ministre a.i. Emmelie compte sur la collaboration de tous et particulièrement des inspecteurs judiciaires, pour l’application de ces mesures et instructions destinées à un fonctionnement rationnel et harmonieux du service public de la Justice.
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