L’Organisation des citoyens pour une nouvelle Haïti (OCNH) a mené, du 11 au 14 août 2026, une mission d’évaluation dans les départements des Nippes et de la Grand’Anse. Les constats portent sur le fonctionnement des juridictions de première instance et sur la disponibilité des services d’état civil.
Des moyens logistiques insuffisants
Dans plusieurs tribunaux, notamment à Miragoâne, l’absence de ressources adéquates entrave le transport des prévenus. Cette carence empêche certains détenus de comparaître devant le juge, ce qui perturbe le déroulement normal des procédures.
Détenus en attente de jugement
L’OCNH a relevé des cas de détention préventive qui s’étendent de cinq à dix ans sans décision judiciaire. Le rapport associe ces retards à la difficulté de déplacer les accusés et au manque d’infrastructures pour organiser les audiences criminelles, contribuant ainsi à la surpopulation carcérale et à la détérioration des conditions de détention.
Pratiques judiciaires contestées
Des absences jugées injustifiées de magistrats dans certains tribunaux de paix ont été observées. Le groupe a également documenté des situations où des greffiers auraient exercé des fonctions relevant du pouvoir de juger, soulevant des questions de légalité et de protection des droits des justiciables.
Déficits dans l’état civil
La mission a identifié au moins dix‑huit postes d’officier d’état civil vacants à l’échelle nationale, avec des postes occupés depuis les années 1990 par des agents présentant, selon l’OCNH, une incapacité physique permanente. Ces lacunes compliquent l’accès des citoyens aux actes d’état civil et à la reconnaissance officielle de leur identité.
Face à ces constats, l’OCNH recommande au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire de renforcer les inspections, d’envisager des mesures disciplinaires contre les magistrats fautifs, et d’appeler l’Office de la Protection du Citoyen à intervenir sur les détentions jugées arbitraires. Le groupe sollicite également le ministère de la Justice et le gouvernement pour augmenter les moyens logistiques des juridictions concernées et pour régulariser les offices d’état civil en recrutant du personnel qualifié.
Source : Vant Bèf Info
Vant Bèf Info
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