L’Organisation des citoyens pour une nouvelle Haïti (Ocnh) a publié un communiqué le 17 août 2026 après une mission d’évaluation réalisée du 11 au 14 août dans les départements de la Grand’Anse et des Nippes. Le rapport met en lumière une série de dysfonctionnements qui affectent tant le système judiciaire que les services d’état civil.
Justice entravée par le manque de moyens
Le tribunal de première instance de Miragoâne (Nippes) serait privé de véhicules et de ressources essentielles pour le transport des prévenus. Cette carence logistique empêche le transfert régulier des détenus devant les juridictions, entraînant la suspension des audiences criminelles et le maintien prolongé de personnes en détention préventive. L’Ocnh a relevé des cas de détention qui s’étendent sur plusieurs années, malgré des ordonnances de clôture déjà rendues, ce qui porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe du délai raisonnable.
Par ailleurs, l’organisation signale un absentéisme notable de certains magistrats dans les tribunaux de paix, avec des actes juridictionnels confiés à tort à des greffiers. Elle qualifie ces pratiques d’irrégularités graves susceptibles de compromettre les garanties de la défense et le double degré de juridiction, appelant à des vérifications et à des mesures disciplinaires.
État civil en crise
Sur le plan de l’état civil, l’Ocnh constate une dégradation importante du service d’enregistrement, notamment à Petite‑Rivière‑de‑Nippes et à Miragoâne. Au niveau national, au moins 18 offices d’état civil seraient vacants, privant de nombreux citoyens d’un accès normal aux documents d’identité et à la personnalité juridique.
Face à ces constats, l’organisation recommande au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) de lancer rapidement des missions d’inspection pour examiner les cas d’absentéisme et les éventuelles usurpations de fonctions. Elle demande également au ministère de la Justice et de la Sécurité publique d’allouer en urgence des véhicules et des moyens logistiques aux juridictions concernées, ainsi que de régulariser les offices d’état civil en recrutant du personnel qualifié.
Source : AlterPresse
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