alaminuteinfo.com
2 novembre 2026Version complète du site
Version complète
Actualités

Étiquette : CSPJ

JUSTICE

Plus de 200 avocats réclament la révision de la non‑certification d’un magistrat par le CSPJ

Une pétition signée par plus de deux cents avocats a été déposée au CSPJ pour contester la décision du 30 septembre qui…

JUSTICE

Correction d’une affectation judiciaire : le magistrat Jean Fresner Destin réaffecté à Saint‑Jean du Sud

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire rectifie l'emplacement du juge suppléant Jean Fresner Destin, initialement indiqué à tort à Kenscoff, le plaçant…

JUSTICE

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire annonce la reprise des activités judiciaires le 5 octobre 2026

Le CSPJ a fixé au 5 octobre 2026 la date de reprise officielle des audiences dans toutes les juridictions haïtiennes, avec une…

JUSTICE

Exclusion de 17 magistrats par le CSPJ : un aperçu des sanctions récentes

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a annoncé l’exclusion de 17 juges, principalement des Substituts du commissaire du gouvernement et des suppléants…

JUSTICE

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire retire 17 magistrats pour manquements à l’intégrité

Le CSPJ a écarté 17 magistrats pour défaut d'intégrité professionnelle et morale, tandis que 119 collègues ont obtenu leur certification après l'examen…

JUSTICE

Le CSPJ qualifie d’illégal le transfert aux États‑Unis de 18 inculpés dans l’affaire Moïse

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dénonce la décision du ministre de la Justice d'envoyer 17 anciens soldats colombiens et Joseph Félix…

JUSTICE

Le CSPJ critique le rapatriement de 18 suspects de l’affaire Moïse vers les États‑Unis

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire haïtien dénonce le transfert de dix‑huit personnes inculpées dans le meurtre de Jovenel Moïse vers Miami,…

JUSTICE

L’OCNH interpelle le CSPJ sur les dysfonctionnements judiciaires en Grand’Anse et aux Nippes

L'Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti signale au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire des carences majeures dans les tribunaux de la…

JUSTICE

Le Rnddh signale la dégradation des infrastructures judiciaires et policières à La Gonâve

Le Réseau national de défense des droits humains alerte le CSPN et le CSPJ sur l’état de délabrement des tribunaux de paix…