Étiquette : justice haïtienne
Plus de 200 avocats réclament la révision de la non‑certification d’un magistrat par le CSPJ
Une pétition signée par plus de deux cents avocats a été déposée au CSPJ pour contester la décision du 30 septembre qui…
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire annonce la reprise des activités judiciaires le 5 octobre 2026
Le CSPJ a fixé au 5 octobre 2026 la date de reprise officielle des audiences dans toutes les juridictions haïtiennes, avec une…
Élionor Dévallon, ancien directeur de la CAS, jugé prochainement devant le tribunal criminel de Port‑au‑Prince
L’ancien directeur de la Caisse d’assistance sociale, Élionor Dévallon, comparaîtra devant le tribunal criminel de Port‑au‑Prince dès la première semaine d’octobre, après…
L’OCNH lance une formation de moniteurs pour surveiller les audiences judiciaires en Haïti
L'Organisation des citoyens pour une nouvelle Haïti a initié une session de trois jours à Pétion‑Ville, destinée à former plus de vingt…
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire retire 17 magistrats pour manquements à l’intégrité
Le CSPJ a écarté 17 magistrats pour défaut d'intégrité professionnelle et morale, tandis que 119 collègues ont obtenu leur certification après l'examen…
Examen juridique du transfert de 19 détenus haïtiens vers les États‑Unis
Le passage de 19 prisonniers liés à l’assassinat de Jovenel Moïse aux États‑Unis soulève des questions de procédure d’extradition, de souveraineté et de…
Le CSPJ qualifie d’illégal le transfert aux États‑Unis de 18 inculpés dans l’affaire Moïse
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dénonce la décision du ministre de la Justice d'envoyer 17 anciens soldats colombiens et Joseph Félix…
Transfert de 18 suspects vers les États-Unis : un défi pour la souveraineté judiciaire haïtienne
Le déplacement de dix‑huit détenus liés à l’assassinat de Jovenel Moïse vers la justice américaine soulève des doutes sur la capacité du système…
Le CSPJ critique le rapatriement de 18 suspects de l’affaire Moïse vers les États‑Unis
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire haïtien dénonce le transfert de dix‑huit personnes inculpées dans le meurtre de Jovenel Moïse vers Miami,…